Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Badminton House! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Badminton House. Badminton House exploite cette boutique et ce site Web, y compris tous les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous, la clientèle, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Badminton House est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (les présentes « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. 

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous offrons, il pourrait vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l’activité associée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ni qu’elle sera identique à celle présentée ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou compétence territoriale, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Badminton House se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée avant que Badminton House n’en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Badminton House pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont assujettis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans les boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, offrir des promotions sur les Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités et conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont seulement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Badminton House, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre quelque élément que ce soit des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Badminton House, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Badminton House.
Les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans de Badminton House sont des marques de commerce de Badminton House ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Badminton House. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, dessins et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il pourrait vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés à la clientèle et offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment lors de la mise en circulation de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ce matériel ou à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web de tiers, ni à votre achat ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : La présente section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Badminton House est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Badminton House. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Badminton House, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Badminton House ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis et communiqués à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité ici pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, notamment à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits prévus par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, accroître, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard, (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou mesure incitative reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder vos Commentaires confidentiels, (2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires ni (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment un droit d’auteur, une marque de commerce, un droit à la vie privée, un droit de la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent pas de propos calomnieux ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne que vous-même ou nous induire autrement en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des renseignements comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si un renseignement est inexact à tout moment et sans préavis, notamment après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes, (b) pour violer des règlements, des règles ou des lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales, (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les violer, (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne, (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs, (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions, (g) pour transmettre ou faire transmettre des documents publicitaires ou promotionnels, notamment tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire, (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre détermination, peut nuire à Badminton House, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services, (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, (d) envoyer des pourriels, hameçonner, pratiquer le dévoiement, utiliser des prétextes, explorer, parcourir ou extraire des données, ou (e) entraver les fonctionnalités de sécurité des Services ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de l’un de ses contenus.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE Badminton House, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS NI N’ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, QU’ELLE POURRA SE FAIRE EN TEMPS OPPORTUN ET DE FAÇON SÉCURISÉE, OU QU’ELLE SERA EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS RESSORTS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Badminton House, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN RAISON DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.

SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Badminton House, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, payables à un tiers en raison de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation; cette décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre vous et nous, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Aucune ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent contrat ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux tribunaux fédéraux et aux tribunaux d’État ou territoriaux de la compétence territoriale où Badminton House a son siège social. Vous et Badminton House consentez au lieu de procédure et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’auront autrement d’incidence sur celles-ci.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@badmintonhouse.ca.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Badminton House Sports Supplies
info@badmintonhouse.ca
1037 Cleveland Avenue, Riverview NB
+15062691490